Statuts de l’association

Anciens de l’IUT Chimie de LYON

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association des Anciens de l’IUT Chimie de LYON.

Article 2 - objet

Cette association a pour objet de regrouper les anciens de l’IUT Chimie de LYON Elle a pour buts :

maintenir et de développer les liens d’amitié et de camaraderie qui se sont créés à l’IUT Chimie de LYON entre ses membres,
de maintenir entre eux, par ses manifestations et par ses publications une conscience élevée des devoirs des diplômés de l’IUT Chimie de LYON dans tous les domaines,
de venir en aide par tous les moyens aux membres, ou aux élèves de l'IUT Chimie de LYON, que l'infortune a touchés, sans que cette disposition puisse créer aucun droit en faveur de l'intéressé,
de faire mieux connaître aux dirigeants des entreprises la qualité des services qu'ils peuvent attendre des titulaires du diplôme DUT chimie.
d'entreprendre toutes démarches utiles en vue d'assurer au diplôme DUT chimie, dans les statuts des Administrations et des Services Publics, la position la plus conforme à la valeur de l'enseignement de l’IUT,
de développer auprès du grand public, une information sur l'IUT Chimie et ses anciens élèves,

Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail, la publication de bulletins, les conférences, l’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des buts de l’association.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation de caractère politique ou confessionnel.

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à la Maison des Associations de la ville de VILLEURBANNE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;

Article 4 - durée

La durée de l'association est indéterminée;

Article 5 - adhésion

L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus n’a pas à faire connaître les motifs de sa décision. Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit par le demandeur en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Sont membres titulaires de l’Association :

les anciens élèves ayant obtenu les diplômes de sortie de l’IUT LYON 1 département chimie
les élèves de 2^ème année de DUT de l’IUT LYON 1 département Chimie

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et les divers règlements à son entrée dans l’association.

Article 6 - cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration.

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par:

le décès;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent:

Le montant des cotisations
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
Les ventes faites aux membres;
Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum élus pour 3 années par l'assemblée générale. Le renouvellement des membres élus du Conseil a lieu, annuellement, par tiers. Le sort désignera les membres sortants pour chacune des trois premières années. Les membres sortants sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.

Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 - rémunération

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les membres sont convoqués soit par bulletin d'information envoyé par courrier électronique. Son ordre du jour est fixé par le conseil d’Administration. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Tout membre empêché de se rendre à une Assemblée générale peut donner pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter à cette Assemblée Générale (le nombre de pouvoirs détenus par un même membre est limité à 50). Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association..

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.